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Règlement sur les provisions de bord (DORS/96-40)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2010-02-23 Versions antérieures

ANNEXE(articles 3 et 7)

PROVISIONS DE BORD

Colonne IColonne II
ArticleCatégorie de moyens de transportCatégorie de marchandises
1Mouvement international
  • (1) Navire océanique affecté au commerce international qui doit faire une déclaration conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes et qui se rend à l’extérieur du Canada ou se dirige vers un port situé au Canada avant de faire la déclaration et de se rendre à l’extérieur du Canada

  • a) ale et bière

  • b) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres

  • c) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe

  • d) charbon

  • e) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières

  • f) inhibiteurs de rouille et de corrosion

  • g) denrées comestibles

  • h) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure

  • i) allumettes et essence à briquet en burettes

  • j) eaux minérales et boissons gazeuses

  • k) peintures, vernis et dissolvants

  • l) produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants

  • m) produits fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau

  • n) savons et préparations médicinales et de toilette

  • o) souvenirs et cadeaux

  • p) vins et spiritueux

  • q) papeterie et autres produits du papier de consommation

  • r) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importéNote de PROVISIONS DE BORD 1

  • (2) Navire océanique immatriculé au Canada qui effectue du cabotage à partir d’un port sur la côte est du Canada jusqu’à un port sur la côte ouest du Canada ou vice versa, en passant par le canal de Panama ou les eaux arctiques

  • a) ale et bière

  • b) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres

  • c) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe

  • d) charbon

  • e) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières

  • f) inhibiteurs de rouille et de corrosion

  • g) denrées comestibles

  • h) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure

  • i) allumettes et essence à briquet en burettes

  • j) eaux minérales et boissons gazeuses

  • k) peintures, vernis et dissolvants

  • l) produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants

  • m) produits fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau

  • n) savons et préparations médicinales et de toilette

  • o) souvenirs et cadeaux

  • p) vins et spiritueux

  • q) papeterie et autres produits du papier de consommation

  • r) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importéNote de PROVISIONS DE BORD 1

  • (3) Remorqueur océanique affecté au remorquage ou au sauvetage qui doit faire une déclaration conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes et qui se rend à l’extérieur du Canada

  • a) ale et bière

  • b) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres

  • c) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe

  • d) charbon

  • e) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières

  • f) inhibiteurs de rouille et de corrosion

  • g) denrées comestibles

  • h) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure

  • i) allumettes et essence à briquet en burettes

  • j) eaux minérales et boissons gazeuses

  • k) peintures, vernis et dissolvants

  • l) produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants

  • m) produits fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau

  • n) savons et préparations médicinales et de toilette

  • o) souvenirs et cadeaux

  • p) vins et spiritueux

  • q) papeterie et autres produits du papier de consommation

  • r) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importéNote de PROVISIONS DE BORD 1

  • (4) Navire de guerre étranger

  • a) ale et bière

  • b) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres

  • c) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe

  • d) charbon

  • e) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières

  • f) inhibiteurs de rouille et de corrosion

  • g) denrées comestibles

  • h) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure

  • i) allumettes et essence à briquet en burettes

  • j) eaux minérales et boissons gazeuses

  • k) peintures, vernis et dissolvants

  • l) produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants

  • m) produits fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau

  • n) savons et préparations médicinales et de toilette

  • o) souvenirs et cadeaux

  • p) vins et spiritueux

  • q) papeterie et autres produits du papier de consommation

  • r) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importéNote de PROVISIONS DE BORD 1

  • (5) Navire poseur de câbles télégraphiques

  • a) ale et bière

  • b) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres

  • c) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe

  • d) charbon

  • e) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières

  • f) inhibiteurs de rouille et de corrosion

  • g) denrées comestibles

  • h) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure

  • i) allumettes et essence à briquet en burettes

  • j) eaux minérales et boissons gazeuses

  • k) peintures, vernis et dissolvants

  • l) produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants

  • m) produits fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau

  • n) savons et préparations médicinales et de toilette

  • o) souvenirs et cadeaux

  • p) vins et spiritueux

  • q) papeterie et autres produits du papier de consommation

  • r) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importéNote de PROVISIONS DE BORD 1

2Navires de pêche
  • (1) Navire de pêche étranger qui doit faire une déclaration conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes et qui se rend à l’extérieur du Canada dans les 48 heures suivant le chargement des provisions de bord

  • (2) Navire de pêche canadien qui doit faire une déclaration conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes et qui se rend à l’extérieur du Canada dans les 48 heures suivant le chargement des provisions de bord

  • a) combustible diesel et carburant biodiesel

3Navires militaires canadiens
  • (1) Navire de guerre canadien qui se rend à l’extérieur du Canada

  • a) ale et bière

  • b) denrées comestibles

  • c) eaux minérales et boissons gazeuses

  • d) allumettes et essence à briquet en burettes

  • e) savons et préparations médicinales et de toilette

  • f) vins et spiritueux

  • g) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importéNote de PROVISIONS DE BORD 6

  • h) pour l’application de la Loi sur la taxe d’accise, produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants

  • (2) Navire de service qui doit faire une déclaration conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes et qui se rend à l’extérieur du Canada

  • a) ale et bière

  • b) denrées comestibles

  • c) eaux minérales et boissons gazeuses

  • d) allumettes et essence à briquet en burettes

  • e) savons et préparations médicinales et de toilette

  • f) vins et spiritueux

  • g) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importéNote de PROVISIONS DE BORD 6

4Aéronefs
  • (1) Aéronef militaire qui se rend à l’extérieur du Canada sur un vol international

  • a) ale et bière

  • b) denrées comestibles

  • c) eaux minérales et boissons gazeuses

  • d) produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants

  • e) savons et préparations médicinales et de toilette

  • f) souvenirs et cadeaux

  • g) vins et spiritueux

  • h) papeterie et autres produits du papier de consommation

  • i) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importéNote de PROVISIONS DE BORD 7

  • (2) Aéronef international qui doit faire une déclaration conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes et qui se rend à l’extérieur du Canada ou qui doit faire une déclaration conformément à l’article 12 de cette loi après avoir effectué un vol au Canada, pourvu qu’aucun passager de vol intérieur n’y soit transporté

  • a) ale et bière

  • b) denrées comestibles

  • c) eaux minérales et boissons gazeuses

  • d) produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants

  • e) savons et préparations médicinales et de toilette

  • f) souvenirs et cadeaux

  • g) vins et spiritueux

  • h) papeterie et autres produits du papier de consommation

  • i) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé

5Navires gardes-côtes canadiens
  • (1) Navire garde-côte canadien qui doit faire une déclaration conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes et qui entreprend un voyage dans l’Arctique

  • (2) Navire garde-côte canadien qui se rend à l’extérieur du Canada

  • a) pour l’application de la Loi sur la taxe d’accise, produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants

6Yacht étranger qui doit faire une déclaration conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes et qui se rend à l’extérieur du Canada
7Navires d’eaux internes et navires utilisés pour le cabotage
  • (1) Navire normalement affecté au commerce international qui effectue ou compte effectuer du cabotage pendant une période maximale de cinq jours

  • a) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres

  • b) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe

  • c) charbon

  • d) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières

  • e) inhibiteurs de rouille et de corrosion

  • f) denrées comestibles

  • g) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure

  • h) allumettes et essence à briquet en burettes

  • i) eaux minérales et boissons gazeuses

  • j) peintures, vernis et dissolvants

  • k) produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants

  • l) préparations fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau

  • m) savons et préparations médicinales et de toilette

  • n) souvenirs et cadeaux

  • o) papeterie et autres produits du papier de consommation

  • (2) Navire normalement affecté au commerce international qui effectue ou compte effectuer du cabotage pendant plus de cinq jours

  • (3) Navire d’eaux internes

  • a) produits nécessaires au chauffage des chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres

  • b) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe

  • c) charbon

  • d) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières

  • e) inhibiteurs de rouille et de corrosion

  • f) denrées comestibles

  • g) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure

  • h) peintures, vernis et dissolvants

  • i) produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants

  • j) préparations fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau

NOTES :
  • DORS/2003-394, art. 4 et 5(F)
  • DORS/2005-259, art. 1 et 2
  • DORS/2005-390, art. 1
  • DORS/2009-195, art. 2 à 5
  • DORS/2010-36, art. 1
 
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