Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-189)

[Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92] - 2014-12-31

LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Enregistrement 1995-04-11

Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation ou au transport des hydrocarbures

C.P. 1995-604  1995-04-04