LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERSRèglement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-ÉcosseRèglement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation ou au transport des hydrocarburesC.P.1995-604 19954
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[Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Titre abrégé[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Définitions[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Application[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Programmes de plongée projetés[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92]Autorisation[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Exploitants[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92]Responsabilités[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Changements de matériel et de méthodes[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Autorisation[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Entrepreneurs en plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92]Responsabilités[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Vérification et mise à l’essai du matériel de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Matériel de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Systèmes de communications[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Appareils sous pression[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Caissons de compression[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Caissons de compression de surface[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Tourelles de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Sous-marins crache-plongeurs[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Systèmes d’alimentation en oxygène[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Systèmes d’alimentation en mélange respiratoire[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Quantité et qualité du mélange respiratoire[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Installations d’évacuation, de sauvetage et de traitement[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Services médicaux[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Véhicule en mode de positionnement dynamique[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Spécialistes de la sécurité en plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Directeurs[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92]Direction des opérations de plongée de catégorie I[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Brevet de directeur de plongée de catégorie I[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Direction des opérations de plongée de catégorie II[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Brevet de directeur de plongée de catégorie II[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Direction des opérations de plongée de catégorie III[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Brevet de directeur de plongée de catégorie III[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Direction des opérations de plongée avec système ADS[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Brevet de directeur de plongée avec système ADS[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Restrictions visant les brevets de directeur et les documents équivalents[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Invalidation du brevet de directeur[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Responsabilités du directeur[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Restrictions visant le lieu de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Restrictions visant l’utilisation de l’appareil de plongée autonome[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Restrictions visant les opérations de plongée de catégorie I[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Restrictions visant les opérations de plongée de catégorie II[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Restrictions visant les opérations de plongée de catégorie III[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Restriction visant le directeur de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Responsabilités supplémentaires[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Matériel de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Systèmes d’alimentation en oxygène et systèmes d’alimentation en mélange respiratoire[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Mélange respiratoire[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Journal des opérations de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Journal du directeur[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Tenue de registres[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Plongeurs[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92]Plongées de catégorie I[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Brevet de plongée de catégorie I[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Plongées de catégorie II[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Brevet de plongée de catégorie II[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Plongées de catégorie III[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Brevet de plongée de catégorie III[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Restrictions visant les brevets de plongée et les documents équivalents[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Restrictions visant les certificats médicaux[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Invalidation du brevet de plongée[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Responsabilités du plongeur[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Journal du plongeur[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Pilotes[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92]Plongées avec système ADS[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Brevet de pilote[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Restrictions visant les brevets de pilote et les documents équivalents[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Restrictions visant les certificats médicaux[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Invalidation du brevet de pilote[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Journal du pilote[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Dispositions supplémentaires[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92]Secouristes ou personnes ayant une formation médicale[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Brevets permanents[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]Infractions[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92](alinéa 4(4)a))Marches à suivre[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92](alinéa 4(4)g))Mesures d’urgence[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92](alinéas 6(1)i) et j))[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92](alinéa 12(2)b))[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92](sous-alinéas 27b)(ii) et 64b)(ii))[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92](sous-alinéas 28(1)a)(iii), 30(1)a)(iii) et 32(1)a)(iii))[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92](sous-alinéa 53b)(iii))[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 92][Abrogé, 2014, ch. 13, art. 92]