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Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi)

DORS/94-334

[Abrogé, DORS/2012-1, art. 1] - 2012-01-19

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Enregistrement 1994-04-29

Règlement concernant la nomination de femmes à des postes du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi

 

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