Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi) (DORS/94-334)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2012-01-19 Versions antérieures
Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi)
DORS/94-334
[Abrogé, DORS/2012-1, art. 1] - 2012-01-19
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Enregistrement 1994-04-29
Règlement concernant la nomination de femmes à des postes du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi
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