Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada (DORS/90-791)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2009-12-31 Versions antérieures
Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada
DORS/90-791
[Abrogé, DORS/2009-315, art. 104] - 2009-12-31
LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA
Enregistrement 1990-11-22
Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l’exploitation et la prévention de la pollution à l’égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du canada visées par la loi sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz
C.P. 1990-2473 1990-11-22
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