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Règlements codifiés
DORS
/90-791 - Table des matières
Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada (DORS/90-791)
Texte complet des versions antérieures
Du 2009-12-31 au 2025-10-28
Du 2006-03-22 au 2009-12-30
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Date de modification :
2025-11-10
