Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi (DORS/90-45)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi [93 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi
DORS/90-45
LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA
Enregistrement 1989-12-27
Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi
C.P. 1989-2522 1989-12-21
Attendu que la tenue d’une audience publique sur les périmètres urbains de Banff a eu lieu à Banff le 31 août 1989,
À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 8.1Note de bas de page * de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :
Retour à la référence de la note de bas de page *L.R., ch. 39 (4e suppl.), art. 7
a) de délimiter les périmètres urbains de Banff conformément à l’annexe ci-jointe;
b) d’ajouter cette annexe à la Loi sur les parcs nationaux.
- Date de modification :