Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi (DORS/90-45)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi [93 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :