Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les machines de navires (DORS/90-264)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures

ANNEXE XVI(article 4)

Caractéristiques de conception générales

ArticleExigences
1Dans le cas des navires naviguant dans des conditions de froid extrême, la conception des circuits essentiels où circulent des liquides ou de la vapeur et susceptibles d’endommagement dû au gel ou à des défaillances doit s’effectuer compte tenu de ces conditions de fonctionnement et des caractéristiques à basse température du CO2 et de tout autre gaz destiné à être utilisé dans un circuit de navire.
2La tuyauterie d’écoulement de l’eau destinée à des endroits exposés au gel doit être séparée, autant que possible, de tout circuit d’eau devant servir dans les espaces internes du navire et les installations de vidange doivent se trouver dans des endroits appropriés et facilement accessibles.
3Les matériaux soumis à des contraintes à des températures extrêmes doivent résister à la rupture due à ces températures.
4Des moyens doivent être fournis pour mettre en marche les machines de service et de propulsion sans aide extérieure, lorsque le navire est privé d’énergie.
5Les machines doivent être protégées contre les vitesses et les vibrations excessives.
6Les systèmes de propulsion doivent avoir une puissance suffisante et des dispositions doivent être prises pour permettre la manoeuvre du navire vers l’avant et vers l’arrière et sa conduite en mer, eu égard au genre de voyages qu’il est censé accomplir.
7Le fonctionnement normal des machines de propulsion doit pouvoir être maintenu ou rétabli lorsque l’une des machines auxiliaires essentielles est hors service; une réduction partielle de la capacité de propulsion par rapport au service normal étant acceptable.
8Dans le cas d’éléments de propulsion essentiels non jumelés, des moyens doivent être fournis pour assurer la fiabilité, en particulier dans le cas de dispositions non conventionnelles.
9Toutes les machines doivent être conçues de façon à pouvoir fonctionner lorsque le navire est droit et lorsqu’il est incliné à un angle d’au plus 15°, d’un bord ou de l’autre, dans des conditions statiques, de 22,5°, d’un bord ou de l’autre, dans des conditions de roulis, avec, simultanément, un tangage positif ou négatif de 7,5° par la proue ou la poupe.
10Des dispositifs de protection adéquats doivent être fournis contre les machines qui bougent, qui sont chaudes ou qui présentent d’autres dangers.
11Des mains courantes, des échelles et des caillebotis antidérapants doivent être installés pour permettre l’accès aux machines, à des fins de fonctionnement ou de maintenance, en particulier dans les espaces où des fluides peuvent fuir, tels que les compartiments d’appareils à gouverner.
12Des moyens suffisants, y compris l’éclairage, doivent être fournis pour nettoyer, entretenir et inspecter les pièces des machines.
13Les tranches des machines de catégorie A doivent être bien ventilées de façon que lorsque les chaudières ou les autres machines fonctionnent à plein régime dans toutes les conditions météorologiques, un renouvellement d’air approprié y soit maintenu pour la sécurité et le confort du personnel ainsi que pour le fonctionnement des machines.
14Les autres tranches des machines doivent être suffisamment ventilées.
15Dans la mesure du possible, au moins deux systèmes de communication indépendants doivent être installés pour transmettre les ordres de la passerelle au poste dans la tranche des machines ou dans la salle de commande d’où les machines sont normalement commandées; l’un de ces systèmes doit être un télégraphe placé dans la salle des machines qui fournit une indication visuelle des ordres et des réponses, à la fois dans la tranche des machines et à la passerelle.
16Des systèmes de communication appropriés doivent être installés dans les postes autres que ceux visés à l’article 15 à partir desquels les machines peuvent être commandées.
 

Date de modification :