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Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt (DORS/89-332)

Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2018-09-26 Versions antérieures

ANNEXE(alinéa 4(2)e), sous-alinéa 5(1)c)(i), article 34 et paragraphe 36.1(1))

Droits de cale sèche

Colonne 1Colonne 2
ArticleInstallations et servicesDroits de base ($) (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019)
1Réservation5 569,60
2Vidage par section5 569,60
3Quayage, le mètre, par jour6,51
4Grue sur rails, l’heure :

  • a) crochet de charge léger;

511,37

  • b) crochet de charge principal d’une capacité de levage d’au plus 50 tonnes métriques;

738,64

  • c) crochet de charge principal d’une capacité de levage de plus de 50 tonnes métriques

1 136,39
5Grue mobile, l’heure :

  • a) grue de 9 tonnes métriques;

142,05

  • b) grue de 20 tonnes métriques;

181,82

  • c) grue de 30 tonnes métriques;

221,60

  • d) chariot élévateur à fourches;

107,96

  • e) grue sur tour

181,82
6Compresseur d’air (premier), l’heure de distribution125,00
7Compresseur d’air (deuxième), l’heure de distribution119,33
8Compresseur d’air (sur roues), l’heure de distribution62,50
9Bateau à moteur, l’heure206,61
10Eau douce, le mètre cube1,43
11Énergie électrique, le kilowatt-heure0,17
12Amarrage ou relâchement des amarres903,94
13Heures supplémentaires des employés de la cale sèche, par employé, l’heure110,55
14Service de sécurité, par navire, le jour511,37
15Séjour de navire en cale sèche, 1 section, le jour3 341,76
16Séjour de navire en cale sèche, 2 sections, le jour11 139,21
17Séjour de navire en cale sèche, 3 sections, le jour15 594,87
18Séjour de navire en cale sèche, le jour : jauge brute de moins de 5 0000,00
19Séjour de navire en cale sèche, le jour : jauge brute de 5 000 à 34 9990,13 x jauge brute du navire
20Séjour de navire en cale sèche, le jour : jauge brute de 35 000 à 69 9990,12 x jauge brute du navire
21Séjour de navire en cale sèche, le jour : jauge brute de 70 000 à 89 9990,10 x jauge brute du navire
22Séjour de navire en cale sèche, le jour : jauge brute de plus de 89 9990,09 x jauge brute du navire
23Évacuation d’eaux usées, le litre0,01
24Citerne de pompage à vide73,86
  • DORS/2009-324, art. 16
  • DORS/2018-188, art. 3
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