Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)

ADHÉSION SPÉCIFIQUE AU TARIF N^o OTC(A) PUBLIÉ PAR (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent)

Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, le présent certificat atteste que (nom du transporteur aérien adhérent) adhère au tarif pluritransporteur n^o OTC(A) ainsi qu’aux suppléments et révisions s’y rapportant, publiés et déposés par (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent) et dans lesquels ce transporteur est nommé comme partie, dans la mesure où ce tarif, ces suppléments et ces révisions contiennent des taxes ou des conditions applicables à des destinations desservies par lui ou applicables, par l’intermédiaire de ses services, à des destinations desservies par d’autres transporteurs. Par conséquent, (nom du transporteur aérien adhérent) devient par les présentes partie à ce tarif, ces suppléments et ces révisions et s’engage à s’y conformer.

Exceptions

(Spécifier ici toutes les restrictions aux dispositions susmentionnées; s’il n’y a pas de restrictions, ne rien inscrire.)

Le présent certificat expire à l’annulation ou à l’expiration du tarif auquel il s’applique, à moins qu’il ne soit révoqué plus tôt.

(Signature, nom et titre de l’administrateur

dûment autorisé ou de l’agent)

Double expédié par la poste à (nom et adresse du transporteur aérien en faveur duquel l’adhésion est établie, ou de son agent).

REMARQUE : Si l’adhésion s’applique à un supplément, la présente formule peut être modifiée en conséquence.