Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 9.9 du 2022-05-02 au 2024-10-30 :
9.9 Les poteaux ou les constructions élevées visés au paragraphe 9.8(1) doivent être conformes :
a) soit à la norme CAN3-015-M83 de la CSA intitulée Poteaux et poteaux-témoins en bois pour les services publics, dont la version française a été publiée en décembre 1983 et la version anglaise, en janvier 1983;
b) soit à la norme A14-M1979 de la CSA intitulée Poteaux en béton, dont la version française a été publiée en novembre 1987 et la version anglaise, en septembre 1979.
- DORS/94-165, art. 24
- DORS/2022-94, art. 11(F)
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