Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

9.9 Les poteaux ou les constructions élevées visés au paragraphe 9.8(1) doivent être conformes :

• a) soit à la norme CAN3-015-M83 de l’ACNOR intitulée Poteaux et poteaux-témoins en bois pour les services publics, dont la version française a été publiée en décembre 1983 et la version anglaise, en janvier 1983;

• b) soit à la norme A14-M1979 de l’ACNOR intitulée Poteaux en béton, dont la version française a été publiée en novembre 1987 et la version anglaise, en septembre 1979.