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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

Version de l'article 17.4 du 2014-05-29 au 2024-10-30 :

  •  (1) Lorsqu’au plus cinq employés travaillent habituellement dans un lieu de travail, autre qu’un lieu de travail isolé, un secouriste est disponible.

  • (2) Dans tout lieu de travail isolé où travaillent habituelle- ment au plus cinq employés, l’un d’eux doit être un secouriste qui détient au moins un certificat de secourisme général.

  • DORS/2014-141, art. 11

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