Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 17.4 du 2014-05-29 au 2024-11-26 :
17.4 (1) Lorsqu’au plus cinq employés travaillent habituellement dans un lieu de travail, autre qu’un lieu de travail isolé, un secouriste est disponible.
(2) Dans tout lieu de travail isolé où travaillent habituelle- ment au plus cinq employés, l’un d’eux doit être un secouriste qui détient au moins un certificat de secourisme général.
- DORS/2014-141, art. 11
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