Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

11.7 Les systèmes d’aération utilisés pour contrôler la concentration des substances hasardeuses dans l’air doivent être conçus, fabriqués et installés de manière que :

• a) lorsque les substances sont des agents chimiques, leur concentration n’excède pas les limites, les niveaux et les pourcentages visés aux articles 11.23 et 11.24;

• b) lorsque les substances ne sont pas des agents chimiques, leur concentration ne présente pas de risque pour la sécurité et la santé des employés.