Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

11.6 (1) Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse à quelque fin que ce soit dans un lieu de travail, lorsqu’il est en pratique possible d’y substituer une substance non dangereuse.

(2) Lorsqu’une substance dangereuse doit être utilisée à une fin précise dans le lieu de travail et qu’une substance équivalente présentant moins de risques peut être utilisée à la même fin, cette dernière doit être substituée à la substance dangereuse s’il est en pratique possible de le faire.