Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

11.18 Tout réseau de tuyaux, d’accessoires, de soupapes, de dispositifs de sécurité, de pompes, de compresseurs et d’autres pièces d’équipement fixes servant au transport d’une substance hasardeuse d’un lieu à un autre doit être à la fois :

• a) étiqueté de manière à indiquer la substance hasardeuse transportée;

• b) muni de soupapes et d’autres dispositifs de sécurité et de réglage qui en assurent l’utilisation en toute sécurité;

• c) inspecté par une personne qualifiée avant d’être mis en service et, par la suite, une fois l’an;

• d) entretenu et réparé par une personne qualifiée.