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Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2018-09-01 Versions antérieures

ANNEXE II(articles 2 et 10)Codes

PARTIE 1

Code indiquant la langue de l’émission

ArticleColonne 1Colonne 2
CodeDescription
1[Langue en abrégé]Langue de la production originale
2[Langue en abrégé]Langue de l’émission (pour toutes les émissions d’une station à caractère ethnique ou pour les émissions dont la langue diffère de la langue officielle dans laquelle la station doit principalement diffuser aux termes de sa licence)

PARTIE 2

Code indiquant une émission accessible

ArticleColonne 1Colonne 2
CodeDescription
1CC [à insérer après le chiffre clé]Émission contenant du sous-titrage codé pour les téléspectateurs sourds ou malentendants, qui est diffusé pendant toute la durée de l’émission
2DV [à insérer après le chiffre clé]Émission contenant de la vidéodescription pour les téléspectateurs aveugles ou ayant une déficience visuelle, qui est diffusée pendant toute la durée de l’émission
3AD [à insérer après le chiffre clé]Émission contenant de la description sonore pour les téléspectateurs aveugles ou ayant une déficience visuelle
4CD [à insérer après le chiffre clé]Émission contenant du sous-titrage codé et de la vidéodescription, qui sont diffusés pendant toute la durée de l’émission
5CA [à insérer après le chiffre clé]Émission contenant du sous-titrage codé, qui est diffusé pendant toute la durée de l’émission, et de la description sonore

PARTIE 3

Code indiquant le type

ArticleColonne 1Colonne 2
CodeDescription
1Type AÉmission dans une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada
2Type BÉmission en français ou en anglais qui vise un groupe ethnique précis dont la langue maternelle ou commune dans le pays d’origine est le français ou l’anglais
3Type CÉmission en français ou en anglais qui vise un groupe ethnique précis dont la langue maternelle est incluse dans le type A
4Type DÉmission bilingue en français ou en anglais ainsi qu’en une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada, qui vise un groupe ethnique précis
5Type EÉmission en français ou en anglais qui vise les groupes ethniques ou le grand public et qui reflète la diversité culturelle du Canada par des services à caractère multiculturel, éducatif, informatif ou interculturel
6Type XLorsque le titulaire n’est pas tenu de diffuser des niveaux prescrits d’émissions de type A, B, C, D ou E aux termes d’une condition de sa licence, émission à caractère ethnique

PARTIE 4

Code indiquant le groupe

ArticleColonne 1Colonne 2
CodeDescription
1Nom du groupe ethnique en abréviationGroupe ethnique précis visé par une émission à caractère ethnique

PARTIE 5

Code indiquant la programmation locale

ArticleColonne 1Colonne 2
CodeDescription
1RLProgrammation de pertinence locale
  • DORS/2000-237, art. 7 et 8
  • DORS/2017-160, art. 20
 
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