Décret d’exemption et de transfert (La Société des transports du nord Limitée) (DORS/85-658)

PARTIE I

• 1 

  La partie du lot 1055 dans la ville de Hay River dans les Territoires du Nord-Ouest, selon un plan d’arpentage déposé au Bureau d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest sous le n^o 1059, terrain indiqué par une partie ombragée sur le dessin se trouvant à la partie II, de même qu’un droit d’accès et de sortie illimité à la rivière Hay par le lot 1023 dans la ville de Hay River, selon un plan d’arpentage déposé au Bureau d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest sous le n^o 1059.
• 2 

  Tous les biens immobiliers, droits, titres et intérêts dans les biens-fonds se trouvant à l’intérieur des limites de la municipalité de Fort McMurray en Alberta et enregistrés au nom de la Société des transports du nord Limitée au Bureau d’enregistrement des biens-fonds du District d’enregistrement des biens-fonds du nord de l’Alberta, à l’exception de la partie du lot 1 du bloc 2 sur le plan 3359 T.R. (R.L.S. 14, 15, 16, 17, 18 Fort McMurray) contenu dans la partie III.
• 3 

  Tous les biens immobiliers, droits, titres et intérêts dans les biens-fonds non enregistrés au nom de la Société des transports du nord Limitée dans un bureau public d’enregistrement des biens-fonds ou dans un bureau d’enregistrement des biens-fonds.
• 4 

  Les biens, droits ou intérêts rattachés à l’Accord daté du 25 février 1985, entre la Société des transports du nord Limitée et Sa Majesté représentée par le ministre des Transports, relativement à la base d’un entrepôt de conteneurs à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest pour la période allant du 1^er août 1983 au 1^er août 1985.
• 5 

  Les biens, droits ou intérêts rattachés au bail conclu le 30 mai 1979 entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique représenté par la United States Air Force et la Société des transports du nord Limitée et renouvelé par une lettre d’entente datée du 22 novembre 1983.
• 6 

  Les biens, droits ou intérêts rattachés à l’arrangement intitulé « Arrangement for Support of certain Dew Line Radar Stations in the Canadian Arctic » conclu le 21 mai 1957 entre la Société des transports du nord Limitée et la United States Air Force relativement au soutien du réapprovisionnement annuel du réseau Dew.
• 7 

  Les biens, droits ou intérêts rattachés au contrat, n^o F05604-85-C-0016, en date du 18 janvier 1985, entre la United States Air Force (escadre — contrat 1014) et la Société des transports du nord Limitée, tel que modifié le 1^er avril 1985 en vertu de la modification P00001 et le 13 juin 1985 en vertu de la modification P00002.
• 8 

  Les biens, droits et intérêts dans ce qui suit :

  • Chaland NTAL-2
  • Camion-plateau Brigadier 1983 de GMC
  • M/NT9JC042
  • S/N 1GDP9C1Z8DV513455
  • Camion-plateau Brigadier 1983
  • M/NT9JC042
  • S/N 1GDP9C1Z1DV514091
  • Dépôt d’hydrocarbures à Tuktoyaktuk
  • Tracteur à chenilles D-8 Caterpillar
  • Tracteur à chenilles D-8 Caterpillar
  • Véhicule Trackmaster 63C-1342
  • Bâtiment mobile sur chenilles Panabode
  • Machine à écrire Royal
  • Chaise pivotante