Règlement sur les landaus et les poussettes
Version de l'article 16 du 2006-03-22 au 2011-06-19 :
16 (1) Le produit doit satisfaire aux exigences de l’article 10 du Règlement sur les produits dangereux (jouets).
(2) Le produit ne doit contenir aucune des substances énumérées aux articles 8 ou 9 de la partie I de l’annexe I de la Loi.
- DORS/91-350, art. 4
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