Règlement sur les landaus et les poussettes
Version de l'article 16 du 2011-06-20 au 2016-06-21 :
16 (1) Le produit doit satisfaire aux exigences de l’article 25 du Règlement sur les jouets.
(2) Le produit ne doit contenir aucune des substances énumérées aux articles 22 ou 23 de ce règlement.
- DORS/91-350, art. 4
- DORS/2011-17, art. 45
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