Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs (DORS/83-190)

Liste des comptes

Détails des comptes des revenus d’exploitation

Dispositions générales

Le total des soldes des comptes de revenus d’exploitation doit être inclus dans le compte de revenus 300 (Revenu d’exploitation).

Comptes des revenus d’exploitation

• 500 

  Ventes au Canada

  Le présent compte doit comprendre les revenus provenant de la vente de gaz aux compagnies de services publics et aux autres compagnies établies au Canada.

• 510 

  Ventes à l’étranger

  Le présent compte doit comprendre les revenus provenant de la vente de gaz aux compagnies de services publics et aux autres compagnies établies à l’extérieur du Canada.

• 529 

  Autres ventes

  Le présent compte doit comprendre les revenus provenant des ventes de gaz qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

• 550 

  Ventes de produits extraits du gaz

  • (1) Le présent compte doit comprendre les revenus provenant de la vente de gaz naturel, d’essence, de butane, de propane et d’autres produits extraits du gaz.

  • (2) Le présent compte doit être subdivisé de la façon suivante :

    • a) ventes d’essence de gaz naturel;

    • b) ventes de butane;

    • c) ventes de propane; et

    • d) ventes d’autres produits extraits du gaz.

• 551 

  Revenus provenant du gaz naturel traité par des tiers

  Le présent compte doit comprendre les revenus provenant de redevances et de permis ou de toute autre forme de paiement découlant des autorisations accordées à des tiers pour extraire des produits du gaz naturel.

• 570 

  Transport et stockage du gaz de tiers

  Le présent compte doit comprendre les revenus provenant du transport et du stockage de gaz de tiers dans le réseau de la compagnie.

• 575 

  Loyer d’installations de gazoducs

  Le présent compte doit comprendre les loyers payés par des tiers pour l’usage d’installations inscrites au compte 100 (Installations de gazoduc en service).

• 579 

  Revenus divers d’exploitation

  Le présent compte doit comprendre :

  • a) les revenus réalisés par suite d’échanges de services de gaz; et

  • b) les autres revenus divers d’exploitation qui ne sont pas inscrits à d’autres comptes.