Règlement de zonage de l’aéroport international de Winnipeg (DORS/81-708)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport international de Winnipeg.

Définitions

• 2 (1) Dans le présent règlement,

  aéroport

  aéroport désigne l’aéroport international de Winnipeg, dans la Cité de Winnipeg, dans la province du Manitoba; (airport)

  bande

  bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport comprenant la piste aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande est décrite plus en détail à la partie V de l’annexe; (strip)

  ministre

  ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)

  point de repère de l’aéroport

  point de repère de l’aéroport désigne le point décrit à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

  surface d’approche

  surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande; cette surface d’approche est décrite plus en détail à la partie III de l’annexe; (approach surface)

  surface de transition

  surface de transition désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche, cette surface de transition est décrite plus en détail à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

  surface extérieure

  surface extérieure désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport, cette surface extérieure est décrite plus en détail à la partie IV de l’annexe. (outer surface)

• (2) Aux fins du présent règlement, l’altitude assignée du point de repère de l’aéroport est censé être 774 pieds au-dessus du niveau de la mer.

Application

3 Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les emprises de voies publiques qui sont attenants à l’aéroport ou dans son voisinage et qui sont situés

• a) à l’intérieur, et

• b) directement sous la partie des surfaces d’approche qui s’étend au-delà

des limites extérieures décrites à la partie II de l’annexe.

Dispositions générales

4 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que

• a) les surfaces d’approche;

• b) la surface extérieure; ou

• c) les surfaces de transition.

Végétation

5 Lorsque sur un terrain visé par le présent règlement, la végétation croît au-delà du niveau des surfaces énoncées aux alinéas 4a) à c), le ministre peut établir une directive ordonnant au propriétaire ou à l’occupant du terrain d’enlever l’excédent de végétation.

Dépôt de déchets

6 Il est interdit au propriétaire ou à l’occupant d’un terrain visé par le présent règlement, de permettre qu’on y dépose des déchets comestibles pour les oiseaux ou propres à les attirer.