Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako (DORS/2024-21)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako [10 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako [137 KB]
Règlement à jour 2024-08-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako
DORS/2024-21
Enregistrement 2024-02-08
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako
Attendu que l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus), population de la rivière Nechako, est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
Attendu que le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit le ministre de l’Environnement, et la ministre des Pêches et des Océans ont élaboré conjointement le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périla, le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako, ci-après.
Gatineau, le 26 septembre 2023
Le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault Minister of the Environment |
Ottawa, le 7 février 2024
La ministre des Pêches et des Océans, Diane Lebouthillier Minister of Fisheries and Oceans |
Application
Note marginale :Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus), population de la rivière Nechako, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans le Refuge d’oiseaux de la rivière Nechako décrit à la partie IX de l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs.
Abrogation
2 L’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière NechakoNote de bas de page 1 est abrogé.
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
- Date de modification :