Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) (DORS/2024-195)

Attendu que le lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60

Attendu que, aux termes du paragraphe 58(5) de cette loi, la ministre des Pêches et des Océans a consulté le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, à savoir le ministre de l’Environnement, au sujet de l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 58(4) et de l’alinéa 58(5)a) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus), ci-après.

Ottawa, le 20 septembre 2024

La ministre des Pêches et des Océans, Diane Lebouthillier Minister of Fisheries and Oceans