Arrêté visant l’habitat essentiel de la paruline azurée (Setophaga cerulea) (DORS/2022-97)

Attendu que la paruline azurée (Setophaga cerulea) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de celle-ci, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la paruline azurée (Setophaga cerulea) , ci-après.

Gatineau, le 5 mai 2022

Le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault Minister of the Environment