Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier noir (Moxostoma duquesnei) (DORS/2022-235)

Règlement à jour 2024-04-01

Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier noir (Moxostoma duquesnei)

DORS/2022-235

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2022-11-08

Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier noir (Moxostoma duquesnei)

Attendu que le chevalier noir (Moxostoma duquesnei) est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi;

Attendu que la ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touche une réserve ou une autre terre qui a été mise de côté à l’usage et au profit d’une bande et que, aux termes du paragraphe 58(7)Note de bas de page c de cette loi, elle a consulté la ministre des Services aux Autochtones et la bande concernée à ce sujet,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier noir (Moxostoma duquesnei), ci-après.

Ottawa, le 4 novembre 2022

La ministre des Pêches et des Océans,
line blanc
Joyce Murray
Minister of Fisheries and Oceans

Note marginale :Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du chevalier noir (Moxostoma duquesnei) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 

Date de modification :