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Arrêté visant l’habitat essentiel du pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia) (DORS/2019-328)

Règlement à jour 2024-03-06

Arrêté visant l’habitat essentiel du pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia)

DORS/2019-328

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2019-09-11

Arrêté visant l’habitat essentiel du pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia)

Attendu que le pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi;

Attendu que le ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touche une réserve ou une autre terre mise de côté à l’usage et au profit d’une bande et, qu’aux termes du paragraphe 58(7) de cette loi, il a consulté la ministre des Services aux Autochtones et la bande concernée à ce sujet,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia), ci-après.

Ottawa, le 6 septembre 2019

Le ministre des Pêches et des Océans,
line blanc
Jonathan Wilkinson
Minister of Fisheries and Oceans

Note marginale :Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 

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