Arrêté visant l’habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) (DORS/2019-309)

Attendu que le ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi;

Attendu que le ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touche une réserve ou d’autres terres mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et, qu’aux termes du paragraphe 58(7) de cette loi, il a consulté la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la bande concernée à ce sujet,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris), ci-après.

Ottawa, le 12 août 2019

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60