Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)) (DORS/2019-289)

Note marginale :Exemption

1 Les permis, autorisations et documents ci-après qui ont pour objet d’autoriser l’exercice d’une activité touchant la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) sont soustraits à l’application de l’article 32 de la Loi sur les espèces en péril pour la période d’un an suivant la date à laquelle la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) est inscrite sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de cette loi :

• a) le Règlement de pêche de l’Alberta (1998), dans la mesure où il autorise la pêche sportive;

• b) les permis délivrés en vertu du paragraphe 13(3) de ce règlement;

• c) le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, dans la mesure où il autorise la pêche.

Note marginale :Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.