Arrêté visant l’habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale (DORS/2019-188)

Attendu que le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de celle-ci, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après;

Attendu qu’aux termes du paragraphe 58(5) de cette loi le ministre compétent doit consulter tout autre ministre compétent et que la ministre de l’Environnement est également la ministre responsable de l’Agence Parcs Canada,

Attendu que la ministre de l’Environnement estime que l’arrêté ci-après touchera des terres relevant de d’autres ministres fédéraux, et qu’aux termes du paragraphe 58(9) de cette loi, elle les a consultés au sujet de l’arrêté,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale, ci-après.

Gatineau, le 4 juin 2019

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60