Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison (DORS/2019-123)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison [6 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison [90 KB]
Règlement à jour 2024-11-11
Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison
DORS/2019-123
Enregistrement 2019-05-06
Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison
Attendu que la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
Attendu que le plan d’action désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi,
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison, ci-après.
Ottawa, le 3 mai 2019
Le ministre des Pêches et des Océans, Jonathan Wilkinson Minister of Fisheries and Oceans |
Note marginale :Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison désigné dans le plan d’action de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Note marginale :Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
- Date de modification :