Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses (DORS/2019-113)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2026-112, art. 301

  • 301 L’article 22 du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereusesNote de bas de page ² est remplacé par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ²DORS/2019-113

    • Moteurs ou machines contenant des marchandises dangereuses

      22 Les parties 2 et 3 ne s’appliquent pas à l’égard des marchandises dangereuses qui sont exemptées de l’application, en partie, du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses aux termes de l’article 1.52 de ce règlement.

• — DORS/2026-112, art. 302

  • 302 L’article 27 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

    • Polluants marins

      27 La partie 2 et les articles 9 à 13 ne s’appliquent pas à l’égard des matières qui sont des polluants marins au sens de l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et qui sont incluses dans la classe 9 en application du sous-alinéa 2.43b)(ii) de ce règlement.

• — DORS/2026-112, art. 303

  • 303 L’article 30 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

    • Piles et batteries au lithium

      30 Les parties 1 à 3 ne s’appliquent pas à l’égard des marchandises dangereuses qui sont UN3090, PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium), UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium) ou PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium), UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère) ou UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), si les conditions prévues à la disposition particulière 34 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont réunies.

• — DORS/2026-112, art. 304

  • 304 Les articles 23 et 24 de l’annexe 2 du même règlement sont abrogés.