Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est (DORS/2018-279)

Attendu que l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

Attendu que la ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit la ministre de l’Environnement, et le ministre des Pêches et des Océans ont élaboré conjointement un programme de rétablissement à l’égard de cette espèce;

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi;

Attendu que la ministre de l’Environnement et le ministre des Pêches et des Océans estiment que l’arrêté ci-après touchera des aires à l’égard desquelles des conseils de gestion des ressources fauniques sont habilités par des accords sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l’égard d’espèces sauvages et que, au titre du paragraphe 58(8) de cette loi, les ministres ont consulté ces conseils au sujet de l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, la ministre de l’Environnement et le ministre des Pêches et des Océans prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est, ci-après.

Gatineau, le 11 décembre 2018

Gatineau, le 11 décembre 2018

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60