Arrêté visant l’habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations de l’Ontario (DORS/2017-265)

Attendu que le dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations de l’Ontario est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi et que, aux termes du paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch.10, art. 60

Attendu que le ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touche des réserves ou d’autres terres mises de côté à l’usage et au profit de bandes et, qu’aux termes du paragraphe 58(7) de cette loi, il a consulté la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et les bandes concernées à ce sujet,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations de l’Ontario, ci-après.

Ottawa, le 30 novembre 2017

Le ministre des Pêches et des Océans, Dominic LeBlanc Minister of Fisheries and Oceans