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Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne (DORS/2017-106)

Règlement à jour 2024-04-01

ANNEXE 1(paragraphes 1(2) et 2(1))Zone de protection marine

L’annexe est une carte qui représente l’emplacement de la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne. Elle contient aussi un tableau dans lequel figurent les coordonnées géographiques des points visés au paragraphe 2(1) du présent règlement qui délimitent la zone de protection marine.
 

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