Règlement sur les détecteurs résidentiels (DORS/2016-190)
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Règlement à jour 2024-10-30
Règlement sur les détecteurs résidentiels
DORS/2016-190
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 2016-06-22
Règlement sur les détecteurs résidentiels
C.P. 2016-617 2016-06-21
Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les détecteurs résidentiels, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2010, ch. 21
Exigences
Note marginale :Détecteurs résidentiels
1 Le détecteur résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.
TABLEAU
Normes relatives aux détecteurs résidentiels
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Détecteur | Norme |
| 1 | Détecteur de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie | CAN/ULC‑S529, Détecteurs de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives |
| 2 | Détecteur d’incendie aérothermique | CAN/ULC‑S530, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie, avec ses modifications successives |
| 3 | Détecteur de fumée | CAN/ULC‑S531, Détecteurs de fumée, avec ses modifications successives |
Note marginale :Composants
2 Le composant d’un système d’avertissement d’incendie résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.
TABLEAU
Normes relatives aux composants des systèmes d’avertissement d’incendie résidentiels
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Composant | Norme |
| 1 | Dispositif de signalisation sonore | CAN/ULC‑S525, Dispositifs de signalisation sonore des réseaux avertisseurs d’incendie, y compris les accessoires, avec ses modifications successives |
| 2 | Poste de contrôle | ULC‑S527, Norme sur les postes de contrôle pour les réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives |
Note marginale :Langues officielles
3 Tout renseignement devant, aux termes du présent règlement, figurer dans les instructions destinées au consommateur ou sur l’étiquette apposée sur un détecteur résidentiel est en français et en anglais.
Abrogation
4 [Abrogation]
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
5 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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