LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATIONRèglement sur les détecteurs résidentielsC.P.2016-61720166
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Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationa, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les détecteurs résidentiels, ci-après.L.C. 2010, ch. 21ExigencesDétecteurs résidentielsLe détecteur résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.
TABLEAU
Normes relatives aux détecteurs résidentielsColonne 1Colonne 2ArticleDétecteurNorme1Détecteur de fumée des réseaux avertisseurs d’incendieCAN/ULC‑S529, Détecteurs de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives2Détecteur d’incendie aérothermiqueCAN/ULC‑S530, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie, avec ses modifications successives3Détecteur de fuméeCAN/ULC‑S531, Détecteurs de fumée, avec ses modifications successives
ComposantsLe composant d’un système d’avertissement d’incendie résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.
TABLEAU
Normes relatives aux composants des systèmes d’avertissement d’incendie résidentielsColonne 1Colonne 2ArticleComposantNorme1Dispositif de signalisation sonoreCAN/ULC‑S525, Dispositifs de signalisation sonore des réseaux avertisseurs d’incendie, y compris les accessoires, avec ses modifications successives2Poste de contrôleULC‑S527, Norme sur les postes de contrôle pour les réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives
Langues officiellesTout renseignement devant, aux termes du présent règlement, figurer dans les instructions destinées au consommateur ou sur l’étiquette apposée sur un détecteur résidentiel est en français et en anglais.Abrogation[Abrogation]Entrée en vigueurEnregistrementLe présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.