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Règlement sur les produits contenant du mercure (DORS/2014-254)

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Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2025-06-19 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphe 3(2), alinéa 3(3)c), paragraphes 3(4) et 9(1), sous-alinéas 12(2)b)(ii) et 14(1)a)(ii) et b)(ii) et alinéa 13a) de l’annexe 1)

Quantité totale maximale de mercure pour les lampes de rechange

Article	Catégorie de lampes	Quantité totale maximale de mercure	Date de début	Date de fin
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Lampes fluorescentes compactes à culot à broches pour éclairage général	4 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
2	Lampes fluorescentes rectilignes pour éclairage général
	a) T5, à allumage programmé, à durée de vie normale (< 25 000 heures)	3 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
	b) T8, 1,22 m (4 pieds) ou moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à durée de vie normale (< 25 000 heures)	4 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
	c) T5, à allumage programmé, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures)	5 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
	d) T8, 1,22 m (4 pieds) ou moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures)	5 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
	e) T12, 1,22 m (4 pieds) ou moins, à allumage rapide et à culot moyen à deux broches
	(i) phosphore d’halophosphate	10 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
	(ii) phosphore à trois bandes de puissance	5 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
	(iii) toute autre lampe	10 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
	f) T12, 2,44 m (8 pieds), à allumage instantané et à culot à une broche
	(i) phosphore d’halophosphate ≤ 40 W	10 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
	(ii) phosphore à trois bandes de puissance < 60 W	5 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
	(iii) toute autre lampe	15 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
3	Lampes fluorescentes non linéaires pour éclairage général, y compris les lampes fluorescentes circulaires ou carrées	15 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
4	Lampes fluorescentes par induction pour éclairage général	15 mg par lampe	1^er janvier 2026	31 décembre 2027
5	Lampes à vapeur de sodium à haute pression pour éclairage général	40 mg par lampe à arc	1^er janvier 2029	Aucune
6	Lampes aux halogénures métalliques pour éclairage général
	a) ≤ 300 W	40 mg par lampe	1^er janvier 2029	Aucune
	b) > 300 W et ≤ 500 W	75 mg par lampe	1^er janvier 2029	Aucune
	c) > 500 W et ≤ 700 W	85 mg par lampe	1^er janvier 2029	Aucune
	d) > 700 W et ≤ 1000 W	250 mg par lampe	1^er janvier 2029	Aucune
7	Lampes pour phare d’automobile	10 mg par lampe	1^er janvier 2026	Aucune

DORS/2024-109, art. 12

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Date de modification :: 2026-02-03