Language selection

Gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les produits contenant du mercure (DORS/2014-254)

Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2025-06-19 Versions antérieures

ANNEXE 1(alinéas 3(1)a) et (3)c), paragraphe 9(1) et sous-alinéas 12(2)b)(ii) et 14(1)a)(ii) et b)(ii))

Quantité totale maximale de mercure pour les produits autres que les pièces de rechange et les lampes de rechange

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleCatégorie de produitsQuantité totale maximale de mercureDate de fin
1Amalgame dentaire encapsuléAucune limiteAucune
2Lampes fluorescentes compactes à culot à vis pour éclairage général
  • a) ≤ 25 W

4 mg par lampe31 décembre 2025
  • b) > 25 W

5 mg par lampe31 décembre 2025
3Lampes fluorescentes compactes à culot à broches pour éclairage général4 mg par lampe31 décembre 2025
4Lampes fluorescentes rectilignes pour éclairage général
  • a) T5, à allumage programmé, à durée de vie normale (< 25 000 heures)

3 mg par lampe31 décembre 2025
  • b) T8, 1,22 m (4 pieds) ou moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à durée de vie normale (< 25 000 heures)

4 mg par lampe31 décembre 2025
  • c) T5, à allumage programmé, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures)

5 mg par lampe31 décembre 2025
  • d) T8, 1,22 m (4 pieds) ou moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures)

5 mg par lampe31 décembre 2025
  • e) T12, 1,22 m (4 pieds) ou moins, à allumage rapide et à culot moyen à deux broches

  • (i) phosphore d’halophosphate

10 mg par lampe31 décembre 2025
  • (ii) phosphore à trois bandes de puissance

5 mg par lampe31 décembre 2025
  • (iii) toute autre lampe

10 mg par lampe31 décembre 2025
  • f) T12, 2,44 m (8 pieds), à allumage instantané et à culot à une broche

  • (i) phosphore d’halophosphate ≤ 40 W

10 mg par lampe31 décembre 2025
  • (ii) phosphore à trois bandes de puissance < 60 W

5 mg par lampe31 décembre 2025
  • (iii) toute autre lampe

15 mg par lampe31 décembre 2025
5Lampes fluorescentes non linéaires pour éclairage général, y compris les lampes fluorescentes circulaires ou carrées15 mg par lampe31 décembre 2025
6Lampes fluorescentes par induction pour éclairage général15 mg par lampe31 décembre 2025
7Lampes à vapeur de sodium à haute pression pour éclairage général40 mg par lampe à arc31 décembre 2028
8Lampes aux halogénures métalliques pour éclairage général
  • a) ≤ 300 W

40 mg par lampe31 décembre 2028
  • b) > 300 W et ≤ 500 W

75 mg par lampe31 décembre 2028
  • c) > 500 W et ≤ 700 W

85 mg par lampe31 décembre 2028
  • d) > 700 W et ≤ 1000 W

250 mg par lampe31 décembre 2028
9Lampes pour phare d’automobile10 mg par lampe31 décembre 2025
10Lampes fluorescentes ou à décharge utilisées pour la culture des plantesAucune limiteAucune
11Lampes fluorescentes ou à décharge utilisées pour la purification, la stérilisation, l’assainissement, le traitement ou la désinfection de l’air ou d’une surfaceAucune limiteAucune
12Lampes fluorescentes ou à décharge utilisées pour la purification, la stérilisation, l’assainissement, le traitement ou la désinfection de l’eauAucune limiteAucune
13Lampes fluorescentes ou à décharge autres que les produits suivants
  • a) lampes appartenant à une catégorie mentionnée à l’un des articles 2 à 12 de la présente annexe, dans la colonne 1, ou à l’un des articles de l’annexe 2, dans la colonne 1

  • b) lampes à vapeur de mercure pour éclairage général

  • c) lampes fluorescentes à cathode froide

  • d) lampes fluorescentes à électrode externe

  • e) tubes à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche

Aucune limiteAucune
14Thermomètres pour utilisation en laboratoire à des fins de recherches scientifiquesAucune limiteAucune
15Thermomètres ou autres instruments scientifiques dont l’utilisation est exigée par une norme de l’ASTM InternationalAucune limiteAucune
16Instruments scientifiques pour l’étalonnage d’instruments médicaux ou d’instruments utilisés à des fins de recherches scientifiquesAucune limiteAucune
17Étalons analytiques, réactifs ou matériaux de référence, pour utilisation en laboratoireAucune limiteAucune
18Instruments scientifiques pour utilisation comme référence lors d’études de validation cliniqueAucune limiteAucune
19Instruments scientifiques pour la mesure de la quantité de mercure dans l’environnementAucune limiteAucune
20Catalyseurs pour utilisation dans la fabrication de polyuréthaneAucune limite31 décembre 2025
 

Détails de la page

Date de modification :