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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 356 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Quantité maximale — local d’habitation

  •  (1) Au plus 10 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peuvent être stockées dans un local d’habitation à tout moment.

  • Note marginale :Quantité maximale — unité de stockage

    (2) Au plus 1 000 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peuvent être stockées à tout moment dans des unités de stockage, que les pièces soient stockées dans une ou plusieurs unités.

  • DORS/2022-121, art. 4

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