Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Quantité maximale — local d’habitation

• 356 (1) Au plus 10 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peuvent être stockées dans un local d’habitation à tout moment.

• Note marginale :Quantité maximale — unité de stockage

  (2) Au plus 1 000 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peuvent être stockées à tout moment dans des Note de bas de page ^*unités de stockage, que les pièces soient stockées dans une ou plusieurs unités.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.