Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 301 du 2023-06-03 au 2024-05-01 :
Note marginale :Local d’habitation individuel
301 Au plus 25 kg de poudre propulsive, dont au plus 10 kg de poudre noire, peut être stockée à tout moment dans un local d’habitation individuel ou une unité de stockage attenante à un tel local.
- DORS/2022-121, art. 4
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