Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 301 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :
Note marginale :Local d’habitation individuel
301 Au plus 25 kg de poudre propulsive, dont au plus 10 kg de poudre noire, peut être stockée à tout moment dans un local d’habitation individuel ou une Note de bas de page *unité de stockage attenante à un tel local.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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