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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 138 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Trousse multi-ingrédients

  •  (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut mélanger les ingrédients d’une trousse multi-ingrédients.

  • Note marginale :Exigences

    (2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

    • a) la trousse figure sur la liste des explosifs autorisés mentionnée au paragraphe 41(1);

    • b) le mélange est effectué au lieu où l’explosif à fabriquer sera utilisé;

    • c) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage sont prises;

    • d) dans le cas où l’explosif qui sera fabriqué est classé comme explosif de type F.3, la personne qui mélange les ingrédients est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien);

    • e) dans le cas où l’explosif qui sera fabriqué est un explosif à usage spécial, la personne qui mélange les ingrédients est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) ou d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu.

      Note : Selon l’article 10, l’âge minimal pour effectuer une activité visant un explosif est de 18 ans.

  • DORS/2022-121, art. 4

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