Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Trousse multi-ingrédients

• 138 (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut mélanger les ingrédients d’une trousse multi-ingrédients.

• Note marginale :Exigences

  (2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

  • a) la trousse figure sur la liste des Note de bas de page ^*explosifs autorisés mentionnée au paragraphe 41(1);

  • b) le mélange est effectué au lieu où l’explosif à fabriquer sera utilisé;

  • c) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage sont prises;

  • d) dans le cas où l’explosif qui sera fabriqué est classé comme explosif de type F.3, la personne qui mélange les ingrédients est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien);

  • e) dans le cas où l’explosif qui sera fabriqué est un explosif à usage spécial, la personne qui mélange les ingrédients est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) ou d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu.

    Note : Selon l’article 10, l’âge minimal pour effectuer une Note de bas de page ^*activité visant un explosif est de 18 ans.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.