Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Procédures d’exploitation

126 Des procédures d’exploitation portant sur chacun des sujets ci-après sont mises en oeuvre :

• a) les activités précisées dans la licence de fabrique de la section 2 ou le certificat de fabrication;

• b) la destruction des Note de bas de page ^*explosifs, des déchets d’explosifs et des matières contaminées par des explosifs;

• c) la gestion des déversements et leur nettoyage;

• d) les mesures à prendre dans les situations d’urgence;

• e) la Note de bas de page ^*décontamination du lieu de travail, des outils et de l’équipement.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.