Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 126 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Procédures d’exploitation
126 Des procédures d’exploitation portant sur chacun des sujets ci-après sont mises en oeuvre :
a) les activités précisées dans la licence de fabrique de la section 2 ou le certificat de fabrication;
b) la destruction des Note de bas de page *explosifs, des déchets d’explosifs et des matières contaminées par des explosifs;
c) la gestion des déversements et leur nettoyage;
d) les mesures à prendre dans les situations d’urgence;
e) la Note de bas de page *décontamination du lieu de travail, des outils et de l’équipement.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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