Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 126 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Procédures d’exploitation

 Des procédures d’exploitation portant sur chacun des sujets ci-après sont mises en oeuvre :

  • a) les activités précisées dans la licence de fabrique de la section 2 ou le certificat de fabrication;

  • b) la destruction des Note de bas de page *explosifs, des déchets d’explosifs et des matières contaminées par des explosifs;

  • c) la gestion des déversements et leur nettoyage;

  • d) les mesures à prendre dans les situations d’urgence;

  • e) la Note de bas de page *décontamination du lieu de travail, des outils et de l’équipement.


Date de modification :