Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla (DORS/2012-293)

Les parcelles de terre situées dans la réserve indienne de Bees n^o 6, plus précisément désignées de la manière suivante :

Dans la province de la Colombie-Britannique, dans le district côtier du rang 4, la totalité de la réserve indienne de Bees n^o 6, plus précisément désignée comme l’ensemble des lots 1, 3 et 4 du plan 96252 et des lots 2-1 et 2-2 du plan 97774, consignés aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. Ensemble, ces lots ont une superficie d’environ 70,63 hectares.